Une tempête menace à nouveau – ou s'agit-il d'un ouragan ? - qui pourrait frapper le secteur culturel. La politique dans ce pays fait plus que jamais clairement comprendre que la culture ne s'avère pas suffisamment intéressante pour les politiques. Nous avons reçu de Artists United le communiqué de presse ci-dessous qui est néanmoins alarmant pour le secteur. Klassiek Centraal se rallie à cet appel de détresse factuel.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Négociations fédérales : les fédérations professionnelles et syndicats qui représentent les travailleurs dans les secteurs artistiques sont très préoccupés par les plans visant à abolir le soi-disant statut d'artiste-travailleur et craignent que l'accès à la culture pour le public ne soit compliqué.
Les fédérations professionnelles et organisations syndicales ont appris de source fiable que la troisième version de la « super-note » élaborée dans le cadre de la formation d'un gouvernement de coalition contenait un paragraphe abolissant le statut des travailleurs dans les arts, alors que justement la nouvelle version de ce statut d'artiste-travailleur n'est entrée en vigueur qu'en janvier 2024...
Ils remercient les partis politiques impliqués dans les négociations (y compris les initiateurs de la réforme et autres décideurs politiques soucieux de la culture) qui s'opposent à cette abolition et les appellent à « défendre le nouveau statut des artistes-travailleurs et le régime d'allocations qui y est associé contre toute pression » et à maintenir ces positions.
Rappelons-le : les crises successives ont durement frappé le secteur culturel et ont souligné la façon spécifique de travailler et d'opérer dans les arts : contrats de très courte durée, travail invisible, salaires bas, etc.
Le gouvernement fédéral précédent était conscient de la nécessité de réformer ce régime spécifique pour les artistes-travailleurs - inscrit dans le cadre de la sécurité sociale et du chômage - pour garantir la durabilité d'un secteur économique dynamique (5% du PIB !) et pour garantir également l'accès à la culture pour tous grâce aux activités des artistes-travailleurs.
Ils soulignent que cette réforme du statut est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 et que la sécurité juridique doit être garantie dans un État de droit.
Concernant les négociations sur la réforme fiscale, les fédérations professionnelles et syndicats pressent en outre les négociateurs de renoncer à l'idée d'augmenter le taux réduit de TVA de 6% à 9%, notamment pour les produits et services culturels, pour lesquels un taux de TVA de 6% s'applique actuellement.
Pour info : de nombreux acteurs culturels, qui ne sont pas assujettis à l'impôt et doivent parfois fournir des services gratuits en raison des mandats qui leur ont été confiés par les pouvoirs publics, ne peuvent pas déduire la TVA (par exemple les centres culturels, certains théâtres, festivals, etc.). Une augmentation de la TVA à 9% entraînerait pour beaucoup d'entre eux une augmentation de facto des coûts et des charges, avec des conséquences inévitables sur les prix pratiqués et l'accès effectif aux activités culturelles pour tous.
Enfin, le secteur francophone du livre connaît déjà une concurrence déloyale de la France, où un taux de TVA de 5,5% s'applique. Actuellement, ce sont les libraires qui absorbent cette petite différence dans leur marge, ce qui ne serait plus possible si la différence augmentait à 3,5%.
Organisations qui souscrivent à la lettre d'alerte et auxquelles Klassiek Centraal se rallie (état au 28 août 2024)
ABDIL - Auteurices de la Bande dessinée et de l'Illustration réuni·e·s, ACTEURSGILDE, AIRES LIBRES – Fédération des arts de la rue, des arts du cirque et des arts forains, AMBITUS - Fédération des ensembles belges indépendants des musiques classiques, ARTISTS UNITED – association de défense des intérêts des travailleur·euses du secteur culturel, ARTeM - Art, Recherche, Technologie et Musique, Asbl Festival d'Art, ASTRAC – Réseau des professionnels en Centre Culturel, ATPS, Association de Technicien·ne·s Professionnel·le·s du Spectacle, BEMontage, BIMA - Belgian Independent Music Association, CTEJ – Chambre des Théâtres pour l'Enfance et Jeunesse, CCTA – Chambre des compagnies de théâtre pour adultes, CGSLB, COURT-CIRCUIT - Fédération d'organisations de concerts, CSC Culture, DeAuteurs tekenen, Elles Font des Films, laFAP – Fédération des arts plastiques, FTA – Fédération du Théâtre-Action, FACIR – Fédération des Auteur·rices, Compositeur·rices et Interprètes Réuni·es, Fazz (Fédération des Jazz et musiques improvisées – ex Museact), FCI – Fédération de la Culture indépendante, FEAS – Fédération des employeurs des Arts de la Scène, Fédérations des conteurs, FeBeME - Fédération Belge de Musique Électroacoustique, FLIF - Fédération des Labels Indépendants Francophones, Forum de la Création Musicale, Hors-Champ - Fédération des métiers du cinéma, IRW-CGSP-CULTURE, Jazzstation asbl, La Chapelle de Verre (Fauquez), LES LUNDIS D'HORTENSE – Association des musicien·nes de jazz belge, NICC, PRO SPERE, la fédération des créateurs et interprètes de l'audiovisuel et du qui réunit (l'ARRF ( Association des réalisateurs et réalisatrices francophones), l'ASA ( Association des scénaristes de l'audiovisuel ), ASAR (Association des Auteurs Radio), SABAM-SACD-SCAM ( Sociétés d'auteurs ), PLAYRIGHT (Société d'artistes interprètes ), l'UNION DES ARTISTES (Union des Artistes du Spectacle), BELGIAN SCREEN COMPOSERS GUILD ( Compositeurs musique de films ), M-Collectif – Marionnettes, théâtre d'objets et arts associés en FW-B, La RAC – Réseau des Arts Chorégraphiques, PLAYRIGHT, SABAM, SACD, SCAM, Scenaristengilde, beroeps en belangenvereniging voor Vlaamse scenaristen, SETCa-FGTB Fédéral | BBTK Federaal, SETCA Culture BHV, State of the Arts, Unie van Regisseurs, UAS - Union des Artistes du Spectacle